Conditions Générales de Ventes

Préambule

IPSO-WEB a conçu ce service de Place de Marché afin de mettre en avant des produits d’époque. Celui-ci est accessible via 3 noms de domaine pour chacune des 3 langues misent à disposition : marche-medieval.com pour le français, medieval-marketplace.com pour l’anglais, mercado-medieval.com pour l’español.

 

Ce service permet la mise en relation entre des Vendeurs et des Acheteurs préalablement inscrits sur le site. Elle permet aussi des échanges et interaction via les forums, évènements et groupes dans l’espace communauté.

 

Tous utilisateurs du service devra prendre connaissance des conditions d’utilisation et les accepter.

 

1. Définitions

« Place de Marché » : désigne la structure et la fonction globale du site internet. C’est à dire, un site permettant de mettre en relation des Vendeurs et des Acheteurs.

« Contenu(s) » : désigne tout type de contenu fourni par un Membre sur la Place de Marché, Par exemple : les Produits, les textes descriptifs, les images, les prix, le contenu du profil, les informations soumis via le “Mur”, informations dans les groupes et évènement, tout commentaire, toute évaluation d’un Vendeur ou d’un Produit.

«utilisateur » : toute personne, internaute navigant sur le site et utilisant les fonctionnalités de la Place de Marché, sans nécessairement être membre.

« membre » : tout utilisateur inscrit sur le site et disposant d’un compte membre.

« Acheteur » : désigne un Membre ayant procédé à une ou des procédures d’achats de produits sur la Place de Marché. Acceptant ainsi les conditions de l’offre proposé par le Vendeur.

« Vendeur » : désigne un Membre inscrit à l’offre Vendeur permettant l’ouverture d’une boutique virtuelle sur la Place de Marché et ainsi mets en ventes ses Produits à disposition des potentiels Acheteur.

« Produit » : désigne un produit mis en vente sur la Place de Marché par un Vendeur. La publication d’un Produit par un Vendeur doit respecter les Conditions Générales.

« Site » : désigne les noms de domaine auxquels les utilisateurs peuvent avoir accès pour utiliser la Place de Marché.

« service » : désigne les services proposés aux utilisateurs afin de promouvoir les produits sur la Place de Marché.

 

2. Champ d’application

2.1 La Place de Marché est un espace de vente en ligne, dont les produits publiés par les Vendeurs doivent être conformes aux présentes Conditions Générales. L’achat / vente, doit respecter les lois légales en vigueur sur le territoire français et les présentes Conditions Générales.

 

2.2 IPSO-WEB fournit un service à chaque Vendeur, leur permettant de présenter leur produits dans une boutique personnalisé à leur image. IPSO-WEB propose gratuitement des outils communautaires permettant la création de groupes et d’événements, afin de donner la possibilité aux membres de dialoguer et d’échanger des informations sur leur passions.

 

2.3 IPSO-WEB n’est ici qu’un intermédiaire entre Acheteur et Vendeur via un outil de communication qui est la Place de Marché.

IPSO-WEB n’intervient dans aucune transactions, ni dialogues entre Acheteurs et Vendeurs. Le Vendeur met à disposition sur la Place de Marché ses propres conditions de ventes et de livraison. L’Acheteur est libre d’accepter ou non les conditions, c’est un contrat de vente qui le concerne avec le Vendeur du produit.

IPSO-WEB n’est pas distributeur, fabricant, reVendeur ou propriétaire des Produits en vente sur la Place de Marché. IPSO-WEB ne possède pas et ne stock pas les Produits. IPSO-WEB n’intervient en aucune manière dans la chaîne de fabrication, de commercialisation et/ou de distribution des Produits. IPSO-WEB n’a donc aucun contrôle sur les Produits et ne peut pas garantir que le Produit vendu par le Vendeur sera conforme à la description écrite par le Vendeur et correspondra à l’Acheteur. De même, IPSO-WEB ne peut pas garantir au Vendeur que le Produit ne sera pas retourné en cas de litige avec l’Acheteur ou que la vente ne sera pas annulée par l’Acheteur. Il est ainsi convenu que les achats et ventes sont sous la responsabilité de chaque Vendeur et Acheteur, sauf clause contraire des présentes Conditions Générales.

 

2.4 IPSO-WEB et chaque membre sont indépendant les uns des autres, chacun agissant en leur propre nom. Ainsi, chaque membre dégage IPSO-WEB (incluant tous le groupe de la société, employés et dirigeants.) de toute responsabilité en cas de réclamation, litige entre membres, de tout dommage présent ou futur.

 

2.5 Noté que IPSO-WEB ne contrôle pas les informations fournies par les Membres et rendues publiques sur la Place de Marché. Les informations des autres Membres peuvent être offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses. L’identité réelle d’un Membre peuvent être différentes de celles présentées sur le Site. IPSO-WEB recommande donc à chaque Utilisateur d’être prudent. En cas de suspicion sur la malhonnêteté d’un Vendeur, chaque utilisateur a la possibilité de le signaler via le formulaire de contact pour qu’une vérification soit faite.

 

2.6 IPSO-WEB ne peut garantir à 100% l’accessibilité de la Place de Marché. La maintenance, les mises à jour et/ou améliorations techniques de la Place de Marché peuvent provoquer des perturbations sur l’affichage du site. Les travaux de maintenance techniques s’effectuent dans la mesure du possible lorsque la fréquentation est basse. IPSO-WEB ne pourra pas être tenu pour responsable si les travaux de maintenance perturbe les ventes ou achats des membres ou cause une perte des données.

 

2.7 IPSO-WEB se réserve le droit de participer à la promotion des Produits mis en ligne sur la Place de Marché et commercialisés par les Vendeurs, notamment par la mise en place de partenariats avec d’autres sites Internet et/ou par des publications dans les médias et/ou par l’envoi d’e-mails publicitaires dans le respect des dispositions légales applicables. Une telle participation ne saurait lui ôter la qualité de simple intermédiaire dans les échanges entre Vendeurs et Acheteurs dans la mesure où IPSO-WEB ne fait que promouvoir la Place de Marché et les Produits qui y sont offerts dans leur ensemble, mais n’intervient pas dans la relation entre Acheteur et Vendeur concernant un ou plusieurs Produits en particulier.

 

3. Engagement du membre

3.1 La visite de la Place de Marché est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’accès aux pages produits et boutiques sont sans inscription. Pour toute autre actions, l’inscription est obligatoire.

 

3.2 L’inscription est autorisée uniquement aux personnes morales, ainsi qu’aux personnes physiques ayant plus de 16 ans et pouvant accomplir des actes juridiques. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation préalable de leur représentant légal. L’inscription d’une personne morale ne doit être entreprise que par une personne physique habilitée à la représenter, qui doit être nommée.

3.3 Lors de son enregistrement, le membre s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et toutes autres données (personnelles et/ou professionnelles) qui seraient nécessaires à la finalisation et au maintien de l’inscription sur la Place de Marché, comme une adresse électronique valide et toutes informations complémentaires nécessaires pour devenir Vendeur ou Acheteur. Chaque Membre s’engage également à mettre à jour son compte et à y apporter sans délai toute modification concernant ses informations. Chaque Membre sera seul responsable des conséquences pouvant résulter de la fourniture d’informations mensongères, invalides ou erronées à IPSO-WEB et/ou à un autre Membre.

 

3.4 Pendant l’inscription, le Membre devra choisir un nom d’utilisateur (ou pseudo) et un mot de passe. Le Membre s’engage à ne pas s’enregistrer sous un nom d’utilisateur portant atteinte aux droits d’un tiers. Notamment, le Membre n’utilisera pas un nom d’utilisateur portant atteinte aux droits d’auteur, marques, dénominations sociales ou enseignes d’un tiers ou d’un autre Membre, ou encore un nom d’utilisateur ou pseudo visuellement ou phonétiquement proche du nom d’utilisateur ou pseudo d’un autre Membre.

 

3.5 IPSO-WEB se réserve le droit en cas de litige, de désactiver ou de renommer le nom de l’utilisateur et/ou de la boutique du Membre ne respectant pas les règles ici présent.

 

3.6 Chaque Membre s’engage à ne créer et à n’utiliser qu’un seul compte, une utilisation abusive des services pourra entraîner la suppression immédiate des comptes.

 

3.7 Le membre obtient lors de son enregistrement par défaut un profil en tant qu’Acheteur. S’il souhaite agir sur la Place de Marché en tant que Vendeur, il doit « ouvrir une boutique » séparément dans son profil.

 

3.8 Une fois la procédure d’enregistrement complétée, Chaque Membre s’engage à respecter les présentes Conditions Générales et des dispositions législatives et/ou réglementaires en vigueur.

 

3.9 IPSO-WEB fait en sorte d’identifier ses membres, mais ne peut exclure l’éventualité que des membres fournissent une fausse identité.

 

3.10 Chaque Membre est seul responsable de son Contenu, IPSO-WEB ne jouant qu’un rôle d’intermédiaire technique passif pour sa mise en ligne et ne contrôlant pas le Contenu avant sa mise en ligne. Le Membre s’interdit de fournir un ou des Contenus et plus généralement d’effectuer tout acte ou agissement, sur tout ou partie de la Place de Marché :

 

• (i) portant atteinte aux droits d’auteurs, brevets, marques, dessins et modèles, secrets de fabrication, au droit de divulgation et/ou à la vie privée des tiers ;
• (ii) diffamatoire, injurieux, dénigrant et/ou calomnieux ;
• (iii) discriminatoire et/ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
• (iv) obscène et/ou pédophile ;
• (v) susceptible d’être qualifié de détournement, d’escroquerie, d’abus de confiance ou de tomber sous le coup de toute autre infraction pénale ;
• (vi) en vue d’obtenir ou de tenter d’obtenir le transfert de sommes d’argent sans qu’il y ait en contrepartie la remise d’un Produit conforme aux présentes Conditions Générales d’une valeur équivalente aux sommes sollicitées ;
• (vii) susceptible d’endommager tout système informatique ou d’intercepter clandestinement toutes données ou informations nominatives ;
• (viii) engageant ou susceptible d’engager la responsabilité d’IPSO-WEB ou ayant pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services des prestataires d’IPSO-WEB et notamment de ses prestataires de services Internet, prestataires de paiement et/ou prestataires de stockage ;
• (ix) susceptible de porter atteinte à l’image et/ou la réputation d’IPSO-WEB ou de la Place de Marché et/ou de constituer des actes de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard d’IPSO-WEB, de tout autre Membre et/ou de tiers ;
• (x) en vue de détourner ou de tenter de détourner tout ou partie des Acheteurs ou d’inciter tout ou partie des Acheteurs à ne pas ou ne plus acheter sur la Place de Marché ou sur l’une quelconque des boutiques virtuelles présentes sur la Place de Marché
• (xi) potentiellement déloyal, préjudiciable, anti-commercial ou nuisible à l’égard d’IPSO-WEB, de la Place de Marché, de tout Membre et/ou de tout tiers ;
• (xii) inexact ou trompeur ;
• (xiii) qui viole ou est susceptible de violer toute loi ou règlement applicable et/ou toute clause contractuelle liant le Membre.

 

3.11 En outre le Membre s’interdit (i) d’inclure dans ses mots clé de recherche des termes portant atteinte aux droits d’un tiers, et notamment aux droits d’auteur, marques, dénominations sociales ou enseignes d’un tiers ou d’un Membre, ou reprenant en tout ou partie le pseudo d’un autre Membre, (ii) d’inclure dans tout Contenu tout ou partie d’un lien URL, adresse ou autre nom de domaine pointant vers un site externe à la Place de Marché, et/ou (iii) de contourner, détourner et/ou faire obstacle (ou tenter de contourner, détourner et/ou faire obstacle) de manière déloyale à un service soumis à rémunération sur la Place de Marché.

 

3.12 En communiquant un Contenu par le biais du Site, le Membre concède à IPSO-WEB (mais sans obligation pour IPSO-WEB) une licence non-exclusive, non-transférable, susceptible de sous-licence, et gratuite, pour le monde entier, et pour la durée de l’inscription du Membre, d’utiliser, de reproduire, représenter, publier, mettre à disposition, communiquer, modifier, adapter, afficher, sur le Site et sur tous autres supports (notamment sur tout support physique ou numérique, dans tout communiqué ou dossier de presse ou financier, support de présentation, matériel promotionnel et/ou publicitaire, site Internet), par tous moyens, tout ou partie du Contenu, sans limitation dans le nombre d’exemplaires, à des fins internes, de stockage, publicitaires, de promotion, de marketing, de communication, de relations publiques et pour les besoins de la mise en place de partenariats ou sponsors avec les partenaires d’IPSO-WEB. Le Membre reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par IPSO-WEB préalablement à sa désinscription, la suppression ou la clôture de son compte ou à la résiliation des présentes Conditions Générales ne pourra être remise en cause par le Membre.

En communiquant un Contenu par le biais du Site, le Membre concède également directement à tout Utilisateur une licence non-exclusive, personnelle, non-transférable, insusceptible de sous-licence, pour le monde entier, et pour la durée de l’inscription du Membre, de reproduire et de représenter le Contenu à des fins privées non commerciales.

Le Membre reconnaît que son Contenu pourra être visualisé sur le Site par tout Utilisateur qui pourra accéder à son profil et suivre son activité. Des options de désactivation sont disponibles sur le compte du Membre.

 

3.13 Chaque Membre accepte d’indemniser IPSO-WEB en cas d’action d’un tiers contre IPSO-WEB dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine tout Contenu fourni par lui sur la Place de Marché. Chaque Membre s’engage à supporter toutes les conséquences, notamment financières, qui pourraient résulter d’une telle action et à indemniser à première demande IPSO-WEB. IPSO-WEB se réserve le droit, sans indemnité, ni notification, ni préavis, de modifier ou de supprimer tout Contenu qui violerait l’une des dispositions des Conditions Générales, ainsi que de suspendre, de clôturer ou de supprimer le compte du Membre.

 

3.14 Dans l’hypothèse où un Membre constaterait l’offre de vente de Produits Interdits sur le Site, il s’engage à en informer immédiatement via le formulaire de contact IPSO-WEB à l’adresse suivante : www.marche-medieval.com/contact/.

Dans l’hypothèse où IPSO-WEB aurait connaissance de tout acte ou agissement d’un Membre en dehors de la Place de Marché (i) en vue de détourner ou de tenter de détourner tout ou partie des Acheteurs de la Place de Marché ou d’inciter tout ou partie des Acheteurs à ne pas ou ne plus acheter sur la Place de Marché ou sur l’une quelconque des boutiques virtuelles présentes sur la Place de Marché, (ii) potentiellement déloyal, préjudiciable, anti-commercial, dénigrant, diffamatoire, injurieux ou nuisible à l’égard d’IPSO-WEB, de la Place de Marché, de tout Membre et/ou de tout tiers ou (iii) violant à l’égard d’IPSO-WEB de quelconque autre manière les législations et réglementations applicables, IPSO-WEB se réserve le droit de résilier les présentes Conditions Générales dans les conditions prévues à l’article 11.2.

Le Membre a une obligation d’agir de bonne foi et avec respect dans ses relations avec IPSO-WEB et les autres Membres.

 

3.15 Suspension et fermeture du compte « Membre »

3.15.1 En cas de suspicion d’une utilisation frauduleuse du compte de l’utilisateur,  IPSO-WEB se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte de l’utilisateur. IPSO-WEB ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenus en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant à l’utilisateur.

 

3.15.2 En cas de manquement aux obligations des présentes conditions générales, IPSO-WEB se réserve le droit, sans indemnité et sans préavis de suspendre l’accès à tout ou partie du compte jusqu’à ce que la cause de la suspension ait disparu, voire de supprimer le compte au regard de la gravité du manquement.  L’utilisateur reconnaît que IPSO-WEB ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l’encontre de tiers des conséquences de la fermeture ou de la suspension du compte.

En cas de suspension du compte, les publications mises en ligne à partir de ce compte feront également l’objet d’une suspension.

En cas de fermeture du compte, les publications mises en ligne à partir de ce compte feront l’objet d’une suppression.

 

3.15.3 Afin de respecter les obligations légales relatives à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, IPSO-WEB se réserve la possibilité de conserver certains  éléments d’identification et une copie de certains des contenus mis en ligne par les utilisateurs.

 

3.15.4 Le membre peut à tout moment renoncer à utiliser les services et fermer son compte sans préavis, sans frais autres que ceux liés aux coûts d’accès au site et sans motif, sur le site dans la rubrique « mon compte », ce qui entraînera la suppression du compte et des données associées à son compte. La fermeture du compte par le membre entraînera de plein droit la résiliation des présentes.

 

3.15.5 Dans tous les cas, le membre reste responsable de toute utilisation de son compte antérieure à la fermeture de ce compte.

 

4. Engagement du Vendeur

 

4.1 L’objectif d’IPSO-WEB est clair : aider les Vendeurs à vendre leurs Produits et à développer leur activité. Pour plus d’informations sur les Produits interdits à la vente sur la Place de Marché, le Vendeur est invité à consulter la rubrique l’article 19.

 

4.2 La Place de Marché permet au Vendeur de créer sa boutique virtuelle par le biais d’un compte unique auquel sont associés une adresse email, un nom d’utilisateur (ou pseudo) et un mot de passe uniques. Le Vendeur ne pourra vendre, par le biais de chaque boutique virtuelle, que les Produits autorisés. Par ailleurs, le Vendeur devra obligatoirement proposer à l’Acheteur le paiement par PayPal pour permettre le paiement par l’Acheteur en une seule fois de l’ensemble des Produits achetés sur plusieurs boutiques virtuelles (panier unique).

 

4.3 IPSO-WEB met également à disposition des Vendeurs des outils promotionnels (tels que par exemple des bons de réduction). Le Vendeur est libre d’utiliser ou non de tels outils. L’utilisation par le Vendeur des outils promotionnels mis à disposition par IPSO-WEB est effectuée sous la seule et unique responsabilité du Vendeur.

 

4.4 Chaque Vendeur s’interdit de répertorier et/ou d’offrir à la vente sur la Place de Marché des Produits :

• (i) non autorisés à la vente par IPSO-WEB (voir les Produits Interdits à la vente en consultant l’article 19). Il est donc recommandé au Vendeur de lire attentivement cette rubrique ;
• (ii) ne correspondant pas ou pas exactement à un Produit du Vendeur effectivement disponible à l’achat ou mis en vente ;
• (iii) dont le Vendeur ne dispose pas et qu’il n’est pas en mesure de livrer notamment dans le délai indiqué dans l’offre ;
• (iv) contraires ou non-conformes aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ou non autorisés en vertu de dispositions contractuelles, notamment des Produits frauduleux (en particulier les Produits constituant du recel ou de l’importation illégale), portant atteinte aux droits d’un tiers, tels que des Produits contrefaits au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, vendus en violation de réseaux de distribution sélective ou exclusive, volés et/ou non-conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la protection des consommateurs, la sécurité et à la santé des personnes applicables à certains produits (comme par exemple les produits alimentaires, les jouets, les appareils électriques, les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, les articles de puériculture, les articles textiles ou les articles en cuir ou imitations de cuir). IPSO-WEB attire l’attention du Vendeur sur la nécessité absolue pour le Vendeur qui met un Produit sur le marché et notamment en vente sur la Place de Marché de s’assurer que ce Produit est rigoureusement conforme aux lois, règlements et autres prescriptions en vigueur, à compter de sa production ou sa fabrication et jusqu’à son achat par l’Acheteur. En conséquence, le Vendeur s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires permettant d’atteindre cette obligation de conformité légale et réglementaire, en particulier la mise en place d’autocontrôles à tous les stades de la commercialisation et la justification sur demande des autorités compétentes des vérifications et contrôles effectués.

 

4.5 Dans l’hypothèse où IPSO-WEB constaterait, suite à une alerte d’un Membre ou de son propre fait, la mise en vente de Produits Interdits, IPSO-WEB se réserve le droit de :

• (i) retirer de la vente ledit Produit Interdit ou tout Produit contraire aux présentes Conditions Générales ;
• (ii) bloquer, suspendre, clôturer ou supprimer le compte du Vendeur ;
• (iii) communiquer aux autorités compétentes toutes les informations requises concernant toute offre de vente et/ou tout achat d’un Produit Interdit, y compris les informations nominatives des Membres le cas échéant, et/ou de coopérer avec les autorités compétentes sur leur demande.

 

4.6 Chaque Vendeur s’engage à :

• (i) indiquer les caractéristiques et qualités complètes et exactes de chaque Produit offert à la vente sur la Place de Marché, la disponibilité, le prix du Produit (toutes taxes comprises le cas échéant), le délai d’expédition (et lorsque légalement requis, le délai de livraison) et les frais de livraison, fournir toutes les informations nécessaires et effectuer l’étiquetage de chaque Produit, conformément à la législation et la réglementation applicables ;
• (ii) effectuer tous les contrôles et les vérifications nécessaires en vue de la fabrication et de la commercialisation du Produit et fournir toutes les informations nécessaires dans l’offre de vente de chaque Produit afin que l’offre soit véridique et que l’Acheteur ne puisse pas être induit en erreur. Chaque Vendeur est seul responsable de la fourniture de l’intégralité des éléments de l’offre de vente d’un Produit, notamment le descriptif, les photos, le prix de vente, les frais et délais d’expédition et de livraison ;
• (iii) mettre le Produit en vente dans la catégorie appropriée de la Place de Marché, le Vendeur étant seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il référence son Produit, ce référencement ne pouvant en aucun cas être interprété comme une garantie d’IPSO-WEB sur l’origine, la conformité légale ou l’authenticité de ce Produit ;
• (iv) respecter les exigences de qualité de service imposées par IPSO-WEB sur la Place de Marché.

 

4.7 Chaque Vendeur est seul responsable de tout Produit qu’il met en vente sur la Place de Marché, de même que de l’observation de l’ensemble des lois et réglementations applicables à la fabrication, la commercialisation et la vente de ces Produits, et sera seul responsable (notamment vis-à-vis d’un Acheteur mais également d’IPSO-WEB) en cas de dommage causé par ses Produits ou plus généralement de toutes les conséquences liées à l’offre et la vente de ses Produits. IPSO-WEB attire l’attention du Vendeur sur l’existence de réglementations spécifiques applicables à la fabrication, la commercialisation et la vente de certains produits réglementés, tels que par exemple, les produits alimentaires, les jouets ou les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, les appareils électriques, les articles de puériculture, les articles textiles, les articles en cuir ou imitations de cuir etc. IPSO-WEB ne saurait en aucune manière être tenue responsable de la non-conformité et de la mise en vente d’un Produit par le Vendeur non-conforme aux lois et réglementations en vigueur. Le Vendeur s’engage à garantir IPSO-WEB en cas de plainte, d’action ou de réclamation d’un tiers à l’encontre d’IPSO-WEB lié à la non-conformité d’un Produit à la réglementation en vigueur, et à indemniser IPSO-WEB de toutes les conséquences liées à la non-conformité de ses Produits aux lois et réglementations en vigueur. Le Vendeur s’engage en conséquence à prendre directement à sa charge le paiement de toutes sommes, y compris toutes éventuelles condamnations, frais de justice, honoraires d’avocat et autres montants qui seraient dus à ce titre (ou à rembourser IPSO-WEB à première demande).

 

4.8 Le Vendeur s’engage à garder les informations de l’Acheteur confidentielles et à ne pas les divulguer. Le Vendeur s’engage également à n’utiliser les coordonnées et autres données communiquées par l’Acheteur que pour les stricts besoins de l’exécution de la commande concernée et des obligations légales qui s’y rattachent, et en conformité avec les présentes Conditions Générales. Notamment, le Vendeur s’engage à ne pas proposer à l’Acheteur des produits disponibles hors de la Place de Marché et à ne pas utiliser les données personnelles de l’Acheteur à d’autres fins que l’exécution de la commande effectuée sur la Place de Marché.

 

4.9 Le Vendeur qui s’absente plus de 48 heures ouvrées s’engage à mettre sa boutique virtuelle en mode vacance, en activant la fonctionnalité mise à sa disposition par IPSO-WEB sur la Place de Marché.

 

4.10 Le Vendeur dont le comportement (sur la Place de Marché ou hors Place de Marché) est susceptible de nuire à l’image et/ou à la réputation d’IPSO-WEB ou de la Place de Marché pourra voir son comportement sanctionné par IPSO-WEB conformément à l’article

11.2 des présentes Conditions Générales, notamment en cas d’évaluations négatives répétées ou de litiges consécutifs avec un ou plusieurs Acheteurs.

 

4.11 Chaque Vendeur garantit détenir tous les droits nécessaires pour vendre tout Produit offert à la vente par lui sur la Place de Marché et garantit IPSO-WEB contre toute réclamation concernant le contenu d’une offre de vente d’un Produit et/ou l’exécution de la vente.

 

4.12 En cas de litige entre Vendeurs du fait du Contenu publié par l’un d’eux (par exemple, en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale alléguée par l’un des Vendeurs), il appartient aux Vendeurs d’entrer en contact et de régler leur litige entre eux. IPSO-WEB n’est pas tenue d’intervenir et n’interviendra pas dans la résolution du litige. IPSO-WEB se réserve donc le droit de ne pas donner suite à la réclamation d’un Vendeur qui lui serait adressée dans ce cas, sans encourir une quelconque responsabilité à ce titre. Toutefois, les informations ainsi fournies par IPSO-WEB ne le sont qu’à titre indicatif et ce FAQ ne saurait se substituer à la consultation par le Vendeur d’un avocat le cas échéant.

Si un Vendeur utilise des conditions générales de vente propres dans le cadre de sa boutique, celles-ci ne doivent pas entrer en conflit avec les présentes conditions d’utilisation Vendeurs ou d’autres conditions de IPSO-WEB préalablement acceptées par le Vendeur.

 

4.13 Cas du Vendeur Professionnel

 

4.13.1 Il appartient à chaque Vendeur de déterminer s’il agit à titre professionnel ou non. Toutefois, les informations ainsi fournies par IPSO-WEB ne le sont qu’à titre indicatif et IPSO-WEB ne saurait être tenue responsable à cet égard. Il appartient au Vendeur le cas échéant de solliciter, à ses frais, l’assistance notamment juridique nécessaire pour déterminer son statut et effectuer toutes formalités appropriées à ce titre.

 

4.13.2 IPSO-WEB rappelle en outre au Vendeur agissant à titre professionnel son obligation de respecter l’ensemble des règles et obligations lui incombant en sa qualité de professionnel, au regard de la loi applicable, notamment mais sans limitation du droit de la consommation (clarté de l’offre faite au consommateur, information du consommateur, disponibilité des Produits, conditions de livraison, droit de rétractation du consommateur, facturation et vente à distance, garanties etc.), du droit des sociétés, du droit social, du droit fiscal, de la législation relative aux pratiques commerciales déloyales, trompeuses ou agressives, et de celle relative aux soldes, qu’il affirme parfaitement connaître.

 

4.13.3 Le Vendeur agissant à titre professionnel garantit IPSO-WEB qu’il se conformera en sa qualité de professionnel à toutes ses obligations et indemnisera IPSO-WEB de toutes les conséquences liées au manquement par le Vendeur à l’une quelconque de ses obligations en sa qualité de Vendeur professionnel. Le Vendeur professionnel s’engage en conséquence à prendre directement à sa charge le paiement de toutes sommes, y compris toutes éventuelles condamnations, frais de justice, honoraires d’avocat et autres montants qui seraient dus à ce titre (ou à rembourser à première demande d’IPSO-WEB).

 

5. Engagement de l’Acheteur

 

5.1 L’Acheteur ne peut créer qu’un seul compte sur la Place de Marché. L’ouverture d’un compte par l’Acheteur lui permet d’accéder à l’ensemble de la Place de Marché.

5.2 L’Acheteur s’engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations relatives à l’acquisition de biens de toute nature.

 

5.3 Après avoir choisi son ou ses Produit(s), l’Acheteur devra vérifier le détail de sa commande, son prix, renseigné si nécessaire, en fonction du mode de paiement choisi, les informations permettant le paiement du Produit et corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer la commande pour exprimer son acceptation

 

5.4 Dès lors que l’Acheteur a passé une commande de Produits sur la Place de Marché, l’Acheteur accepte que ses nom et prénom, ainsi que son adresse de livraison soient communiqués au Vendeur pour les besoins de la commande.

 

5.5 Les commandes effectuées par l’Acheteur sont indépendantes les unes des autres. Si une ou plusieurs commandes n’est ou ne sont pas confirmée(s) par le(s) Vendeur(s) concerné(s) (dans le cas où cette option est ouverte au Vendeur), les autres commandes de l’Acheteur ne sont pas caduques et lient l’Acheteur. Par conséquent, le fait qu’un ou plusieurs Produits commandé(s) à un ou plusieurs Vendeurs sur la Place de Marché ne soi(en)t pas disponible(s) n’est pas un motif de renonciation à la totalité des Produits commandés, l’Acheteur étant tenu par la commande du ou des autres Produit(s) disponible(s).

 

5.6 A défaut de réception du ou des Produits commandés, l’Acheteur devra déposer une réclamation auprès du Vendeur. Si, au bout de 21 jours à compter de la date d’expédition d’une commande, aucune confirmation ou réclamation n’a été reçue par le Vendeur, la transaction sera réputée parfaite entre le Vendeur et l’Acheteur.

 

5.7 L’Acheteur pourra évaluer le Vendeur. Toute évaluation par l’Acheteur relative à un Produit spécifique identifié dans l’évaluation implique également que la transaction est parfaite entre l’Acheteur et le Vendeur.

 

6. Processus de vente

 

6.1 Pour acheter sur la Place de Marché, il faut s’être préalablement inscrit en tant que Membre, ou s’inscrire en tant que Membre au moment de l’achat.

 

6.2 Les moyens de paiement disponibles sur la Place de Marché sont les suivants : paiement par le biais du compte PayPal du Vendeur (si l’Acheteur dispose d’un compte PayPal ou non, PayPal permet l’achat par carte de crédit).

 

6.3 L’Acheteur peut ajouter à son panier des Produits de plusieurs boutiques virtuelles et régler l’intégralité de son panier en une seule fois. Dans ce cas, l’Acheteur devra obligatoirement régler le montant de ses achats par le biais de son compte PayPal. A l’issue du paiement, chaque Vendeur gérera la commande de ses Produits conformément aux stipulations du présent article 6 et plus généralement des présentes Conditions Générales.

6.4 La vente est conclue entre l’Acheteur et le Vendeur dès la finalisation par l’Acheteur de sa commande sur la Place de Marché.

 

6.5 L’Acheteur ne peut pas régler sa commande en 3 fois, se mode de paiement n’est pas disponible sur la Place de Marché.

 

6.6 Dès que l’Acheteur a finalisé sa commande sur la Place de Marché, une confirmation de la commande sera adressée à l’Acheteur et au Vendeur.

 

6.7 Le Vendeur est responsable de l’expédition et de la livraison de la commande à l’Acheteur, conformément aux délais d’expédition et de livraison annoncés à l’Acheteur au moment de la commande et aux dispositions légales applicables. Les coordonnées de l’Acheteur seront accessibles au Vendeur une fois le paiement effectué. Dès que le Vendeur est prêt à expédier sa commande, il devra en informer IPSO-WEB ainsi que l’Acheteur, en indiquant à ce dernier la date de livraison ou le délai prévu pour la livraison. Si la commande est expédiée en courrier suivi, le Vendeur s’engage également à indiquer le numéro de suivi sur son compte. Les Produits commandés sont expédiés et livrés aux frais et risques du Vendeur.

 

6.8 A la livraison, le Vendeur devra confirmer la bonne réception, par l’Acheteur, de la commande.

 

6.9 Le suivi de la commande peut être effectué à tout moment sur le Site par le Membre, par le biais de son compte.

 

6.10 Les réclamations, exercices du droit de rétractation et demandes de remboursement effectués par l’Acheteur doivent être adressés au Vendeur et seront directement gérées entre l’Acheteur et le Vendeur conformément à l’article 7. La transaction sera réputée clôturée 14 jours à compter de l’expédition par le Vendeur de la commande, sauf réclamation adressée par l’Acheteur.

 

6.11 Une fois la commande livrée, l’Acheteur pourra évaluer la transaction par le biais du système d’évaluation disponible sur la Place de Marché.

 

6.12 IPSO-WEB a mis en place un système de paiement sécurisé (PayPal) sur la Place de Marché, permettant à l’Acheteur de régler directement sur la Place de Marché le montant de sa commande par carte bancaire ou via un compte PayPal au moment de sa finalisation. Le paiement par PayPal sera obligatoire dans tous les cas spécifiés aux présentes Conditions Générales.

 

6.14 Dans l’hypothèse d’un paiement via le système de paiement sécurisé PayPal de la Place de Marché, des frais de transaction seront perçus sur le montant de la commande. Ces frais de transaction, indépendants de la commission due à IPSO-WEB, s’élèvent à environ 5% du montant total de la transaction (frais de livraison compris) et sont dus par le Vendeur.

6.15 IPSO-WEB n’est en aucun cas responsable de la vente et ne saurait fournir une quelconque garantie à ce titre.

 

7. Réclamations et droit de rétractation

 

7.1 Les réclamations, exercices du droit de rétractation, annulations et demandes de remboursement effectués par l’Acheteur doivent être adressés au Vendeur et seront directement gérés entre l’Acheteur et le Vendeur depuis leurs comptes respectifs sans aucune intervention d’IPSO-WEB sauf stipulation contraire du présent article. Il appartient à l’Acheteur et au Vendeur de se mettre d’accord. L’Acheteur et le Vendeur pourront chacun suivre la procédure sur leur compte respectif et disposeront d’un système d’alertes dans leur suivi de commandes.

 

7.2 L’Acheteur et le Vendeur agiront avec toutes les diligences nécessaires à la bonne résolution des réclamations, exercices du droit de rétractation, annulations et demandes de remboursement. La décision finale de rembourser l’Acheteur appartient au Vendeur. Toutefois, si le Vendeur refuse de faire droit à une réclamation, une demande de rétractation, d’annulation ou de retour formulée par l’Acheteur ou ne traite pas cette réclamation ou demande dans un délai de 48 heures à compter de celle-ci, IPSO-WEB se réserve la possibilité d’étudier la réclamation ou demande de l’Acheteur et, en cas de refus ou de non-traitement abusif de la part du Vendeur, de rembourser l’Acheteur du montant de la commande concernée. Ce montant sera refacturé au Vendeur et encaissé dans les conditions prévues à l’article 8.3.

 

7.3 En cas de réclamations répétées visant un même Vendeur ou d’un taux d’annulation élevé de la part d’un même Acheteur, IPSO-WEB se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement et/ou de clôturer le compte du Membre concerné.

 

7.4 En cas de réclamation liée à un Produit non-conforme ou à l’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur s’engage à retourner le Produit au Vendeur. En particulier, l’Acheteur s’engage à emballer convenablement le Produit et à prendre toutes les précautions d’usage en vue de son transport. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.

 

7.5 L’Acheteur qui a payé un Produit par carte bancaire via le système de paiement sécurisé PayPal de la Place de Marché pourra se faire rembourser sur son compte bancaire.

L’Acheteur dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours francs pour déclarer qu’il souhaite exercer ce droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

 

7.6 Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

7.7 Le droit de rétractation s’exerce sans frais et sans pénalité.

 

8. Frais et Facturation

8.1 Frais de “création de boutique”

8.1.1 Pour chaque Création de boutique virtuelle, IPSO-WEB facture au Vendeur des frais immédiatement exigibles sous la forme de « Frais d’activation du profil Vendeur ». Le montant de ces frais fait l’objet d’un accord entre le Vendeur et IPSO-WEB et est calculé sur la base de la tarification de IPSO-WEB visible lors de la souscription.

 

8.1.2 Ces frais peuvent être modifié en cas de promotion exceptionnelle. Lors de la modification de la tarification, les Membres seront informés.

 

8.1.3 Ces frais sont sous forme d’abonnement et automatiquement renouvelable chaque année.

 

8.1.4 Dans le cas où le Vendeur, ne souhaite plus utiliser les services proposés par IPSO-WEB, celui-ci devra annuler son abonnement.

 

8.2 Commission

 

8.2.1 IPSO-WEB se rémunère sur la mise en relation entre l’Acheteur et le Vendeur et perçoit une commission selon les principes décrits au présent article 8.2.

 

8.2.2 En rémunération du service de mise en relation fourni par IPSO-WEB, le Vendeur accepte de rémunérer IPSO-WEB, du fait de la finalisation par l’Acheteur de la commande sur la Place de Marché, une commission égale à 9% du montant de la commande (hors frais de livraison), hors frais éventuellement dus conformément à l’article 8.3 ci-dessous et liés au mode de paiement choisi par l’Acheteur.

 

8.2.3 La commission est acquise et due dès que l’Acheteur a passé commande sur la Place de Marché, quel que soit le mode de paiement utilisé.

 

8.2.4 En cas de remboursement à l’Acheteur conformément aux présentes Conditions Générales, la commission due à IPSO-WEB pourra être remboursée au Vendeur par IPSO-WEB. Dans ce cas, le remboursement aura lieu au pro rata du montant remboursé à l’Acheteur et le Vendeur s’engage à verser à IPSO-WEB le cas échéant le solde de la commission due. Il est toutefois précisé qu’IPSO-WEB ne remboursera pas la commission au Vendeur dans l’hypothèse où (i) le Vendeur refuse de faire droit à une réclamation de l’Acheteur ou ne traite pas cette réclamation dans un délai de 48 heures et IPSO-WEB rembourse l’Acheteur et (ii) plus généralement, le Vendeur ne respecte pas ses obligations conformément aux présentes CGU.

 

8.2.5 Dans le cadre de la mise en place par IPSO-WEB d’opérations spécifiques (telles que programmes d’affiliation et/ou partenariats avec des entreprises et/ou sites Internet tiers), le montant des commissions prévu aux présentes Conditions Générales pourra être modifié. Dans ce cas, IPSO-WEB informera à l’avance chaque Membre de la commission appliquée pour de telles opérations.

 

8.2.6 IPSO-WEB se réserve le droit, sans indemnité, de modifier sa politique relative à la mise en vente de Produits sur la Place de Marché et/ou à la commission perçue par IPSO-WEB et en informera les Membres. En cas de réduction de ces frais, commissions et tarifs, ces modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur le Site. Si la modification est temporaire (par exemple, les jours de promotion exceptionnelle), la durée de cette modification sera également communiquée aux Membres et affichée sur le Site. En cas d’augmentation de ces frais, commissions et tarifs, IPSO-WEB en informera les Membres qui seront tenus d’accepter ces nouvelles modifications. Ces modifications seront effectives à la fin du mois suivant le mois au cours duquel ces modifications auront été notifiées aux Vendeurs, sauf si les modifications ont fait l’objet de tests auprès des Membres, auquel cas les modifications seront effectives immédiatement à l’issue de la période de tests. Si le Membre n’accepte pas les nouvelles conditions financières applicables, il est libre de résilier les présentes Conditions Générales conformément à l’article 11 des présentes Conditions Générales, ce qui entraînera la résiliation et la fermeture de son compte, dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes Conditions Générales.

8.3 Frais de transaction

 

8.3.1 Dans l’hypothèse d’un paiement via le système sécurisé PayPal de la Place de Marché, des frais de transaction seront perçus sur le montant de la commande. Ces frais de transaction, indépendants de la commission due à IPSO-WEB, s’élèvent de 1.4% à 5% du montant total de la transaction (frais de livraison compris). Les frais de transaction ne sont pas remboursables en cas de remboursement à l’Acheteur du montant de sa commande ou en cas d’annulation de la transaction, sauf cas spécifique à voir auprès de PayPal.

8.4 Frais de services additionnels

 

8.4.1 En outre, IPSO-WEB se réserve le droit de proposer des services additionnels en option en contrepartie de frais spéciaux. Les frais liés à l’utilisation de ces offres sont détaillés dans la liste de tarification de IPSO-WEB et indiqués clairement lors de la confirmation de l’utilisation de chaque service additionnel.

 

8.5 Mode de règlement et facturation

 

8.5.1 La commission et tous autres frais dus à IPSO-WEB seront directement déduits en cas de paiement par le biais du système sécurisé PayPal d’IPSO-WEB, au moment de la confirmation par le Vendeur de la commande.

 

8.5.2 Le montant restant dû sera automatiquement déduit grâce à PayPal, le cas échéant le montant devra être réglé par le Vendeur par PayPal à tout moment et au maximum 5 jours ouvrés après la fin de chaque mois. A défaut de paiement dans ces délais, un intérêt de retard d’un montant de 10% sur les sommes impayées pourrait être demandé. Par ailleurs, si le montant des commissions dues par le Vendeur est supérieur à 10€, le compte du Vendeur sera automatiquement bloqué. Le compte du Vendeur sera réactivé dès que le Vendeur aura régularisé la situation auprès d’IPSO-WEB.

 

8.5.3 Pour l’instant le système de paiement sécurisé PayPal est le seul moyen de paiement proposé par IPSO-WEB. Paypal gère automatiquement la prise en compte de la commission dus à IPSO-WEB.

 

8.5.4 Le Vendeur aura accès à l’historique des montants dus à IPSO-WEB sur son interface.

 

9. Propriété intellectuelle

 

9.1 La Place de Marché, leurs contenus, catalogues, textes, illustrations, photographies et images respectifs, et tous autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont la propriété exclusive d’IPSO-WEB et/ou de tiers contractuellement liés à IPSO-WEB, titulaires des droits de propriété intellectuelle afférents à la Place de Marché. Nonobstant ce qui précède, les Contenus fournis par chaque Membre sont et restent la propriété de chaque Membre, sous réserve de la licence concédée par le Membre à IPSO-WEB et aux Utilisateurs conformément aux articles 3.11 et 3.12 des présentes Conditions Générales.

 

9.2 Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter de quelque autre manière que ce soit tout ou partie de la Place de Marché, d’un Site, de leurs contenus, catalogues, textes, illustrations, photographies et images et de tous autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sans l’autorisation préalable d’IPSO-WEB. Par exception à ce qui précède, l’Utilisateur de la Place de Marché est autorisé à reproduire (y compris en téléchargeant ou en imprimant tout ou partie de la Place de Marché) et représenter tout ou partie de la Place de Marché, à des fins strictement personnelles et privées et à l’exclusion de toute finalité commerciale ou lucrative.

 

9.3 Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers l’un quelconque des Sites doit demander l’autorisation d’IPSO-WEB par écrit. L’autorisation d’IPSO-WEB ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande d’IPSO-WEB

9.4 Propriété intellectuelle des tiers

 

9.4.1 Les éléments appartenant à des tiers, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

9.4.2 L’utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur le site et s’interdit d’exploiter, de quelle que manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d’une manière générale, dans le cas de l’exécution des présentes conditions générales.

9.4.3 L’utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur le site et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit.

9.4.4 A cet effet, l’utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l’égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l’ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur le site  ou rendus accessibles par des tiers.

 

9.4.5 Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

 

10. Conformité à la loi

 

10.1 Chaque Membre s’engage à respecter les lois, réglementations et normes de toutes sortes en vigueur relatives à l’utilisation des services proposés via la Place de Marché, à la mise en vente, à l’achat, à la sollicitation d’offres d’achat et/ou à la vente d’objets.

 

10.2 En outre, chaque Membre reconnaît expressément que l’utilisation de la Place de Marché et des services fournis par IPSO-WEB par le biais de la Place de Marché peut entraîner une qualification de « commerçant » au sens de l’article L121-1 du Code de commerce et que des obligations supplémentaires peuvent s’appliquer au Membre en sa qualité de professionnel.

 

10.3 S’il est autorisé de vendre sur Internet en tant que particulier ou professionnel, chaque Vendeur est dans l’obligation de déclarer ses ventes à l’administration fiscale.

En tant que particulier, vous devez déclarer vos gains issus de vos ventes sur votre déclaration de revenus dans le formulaire complémentaire 2042C dans la catégorie « BIC non professionnel ». Si vous souhaitez obtenir plus d’informations ou de l’aide pour remplir votre déclaration de revenus et faire figurer les sommes perçues sur la Place de Marché, appelez le 0810 467 687 ou visitez le site de la direction générale des finances publiques.

 

10.4 En tant que professionnel, il vous suffit de déclarer vos ventes lors de votre déclaration de revenus comme pour le reste de votre activité commerciale.

Pour les particuliers ou les professionnels, les commissions et frais prélevés par IPSO-WEB doivent être considérées comme des charges et donc exclues du montant de votre chiffre d’affaire hors taxe.

 

10.5 En cas de de doute ou de question, nous vous conseillons de contacter directement votre centre des impôts ou la chambre du commerce de votre région, ou encore l’union des auto-entrepreneurs si c’est le statut que vous avez choisi.

 

10.6 Dans le cas de fraude caractérisée (copie frauduleuse, recel, importation illégale, etc.) ou sur demande, IPSO-WEB communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

 

11. Durée et résiliation des conditions générales

 

11.1 Les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée et sont résiliables à tout moment par le Membre ou par IPSO-WEB, sans motif particulier, par e-mail ou par le biais de la Place de Marché. Toute résiliation conformément au présent article 11 prendra effet à la fin du mois suivant celui au cours duquel la notification a été adressée conformément au présent article 11.

 

11.2 Sans exclure d’autres voies de recours, IPSO-WEB se réserve le droit de donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement l’inscription et le compte d’un Membre, d’y mettre fin, de clôturer son compte, de cesser de fournir ses services audit Membre et/ou de résilier les présentes Conditions générales, de plein droit, avec effet immédiat, dans les cas suivants :

• (i) en cas de violation de tout ou partie des présentes Conditions Générales ou des documents qui y sont incorporés par référence (y compris dans les cas visés ci-après) ;
• (ii) si IPSO-WEB est dans l’incapacité de vérifier ou d’authentifier les informations fournies par le Membre, et que le Membre ne donne pas suite à ses demandes de vérification et/ou d’authentification ;
• (iii) si les agissements du Membre sont susceptibles d’engager la responsabilité de IPSO-WEB, celle du Membre ou de tout autre Membre ;
• (iv) en cas de comportement du Membre contraire aux engagements de qualité de service de la Place de Marché, potentiellement nuisible, préjudiciable, et/ou déloyal à l’égard de la Place de Marché, d’IPSO-WEB ou de tout Membre ;
• (iv) pour tout autre juste motif à la discrétion d’IPSO-WEB

.

11.3 En cas de résiliation conformément à l’article 11.2 entraînant automatiquement la clôture du compte, le compte du Membre sera désactivé et la boutique virtuelle du Vendeur deviendra inaccessible et disparaîtra du moteur de recherche de la Place de Marché à la date effective de la résiliation. Les présentes Conditions Générales seront automatiquement résiliées de plein droit à la date de clôture du compte.

 

12. Compte inactif du Vendeur

 

12.1 Si le compte du Vendeur est inactif pendant 3 mois ou plus, les commandes passées sur la boutique virtuelle du Vendeur seront automatiquement bloquées et aucun achat ne sera possible sur la boutique du Vendeur. Les Acheteurs en seront informés par IPSO-WEB.

 

12.2 Le Vendeur sera informé de la désactivation de son compte qui disparaîtra du moteur de recherche sur la Place de Marché. Le Vendeur disposera d’un délai de 9 mois supplémentaires pour réactiver son compte. Les présentes Conditions Générales seront automatiquement résiliées de plein droit à l’expiration du délai de 9 mois précité.

13. Communauté

13.1 Les auteurs de message sur les forums, dans les groupes ou toute autre partie de la Place de Marché sont pleinement responsables du contenu de leurs messages.

Ni le créateur du forum ni IPSO-WEB ne pourront être tenus pour responsables des messages et de leurs éventuelles conséquences.

13.2 Les messages contraires aux règles de la Place de Marché (insultes, propos racistes, hors sujet, pornographie, propos politique … liste non exhaustive ), seront édités ou effacés dans les plus brefs délais.

 

13.3 Toute utilisation des fonctionnalités des forums (rédaction de messages, messagerie privée, listes de membres…) à des fins commerciales, politiques, religieuses (liste non exhaustive) est prohibée.

 

14. Suppression de compte

 

14.1 Si un Membre souhaite supprimer son compte, il doit adresser sa demande via le formulaire de contact.

IPSO-WEB supprimera le compte du Membre qui en fait la demande sous réserve que toutes les commandes aient été honorées, les réclamations, exercices du droit de rétractation et demandes de remboursement gérés et qu’aucune autre opération ne soit en cours.

Cette suppression entraînera automatiquement et de plein droit la résiliation des présentes Conditions Générales.

15. Responsabilité

 

15.1 IPSO-WEB n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

 

15.2 IPSO-WEB ne sera responsable que des dommages directs exclusivement imputables à une faute contractuelle commise par IPSO-WEB. Sauf faute de sa part, IPSO-WEB ne pourra être tenue responsable d’un dommage éventuellement subi par un Membre ou un Utilisateur au titre de l’utilisation de tout ou partie de la Place de Marché ou d’un Site ou de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie de la Place de Marché ou d’un Site. IPSO-WEB ne pourra être davantage tenue responsable d’un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l’accès au réseau Internet.

 

15.3 En sa qualité d’hébergeur des Contenus mis en ligne par les Membres, IPSO-WEB ne pourra être tenue responsable au titre des Contenus publiés sur la Place de Marché ou l’un quelconque des Sites par les Membres.

 

15.4 Vis-à-vis des Vendeurs professionnels, en cas de faute prouvée commise par IPSO-WEB, la responsabilité de IPSO-WEB, toutes causes confondues et quelles que soient les circonstances, ne pourra excéder le plus élevé des montants suivants :

• (i) le montant total des commissions versées audit Vendeur au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage; ou
• (ii) 150 euros.

 

15.5 Chaque Membre est invité à avertir IPSO-WEB en cas de violation des présentes Conditions Générales notamment dans l’hypothèse où il constaterait l’offre de vente de Produits Interdits, via le formulaire de contact.

IPSO-WEB ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre Membres.

16. Convention de Preuves

 

16.1 L’acceptation en ligne des conditions générales par voie électronique a entre les parties la même valeur probante que l’accord sur support papier.

 

16.2 Les parties reconnaissent que la production par IPSO-WEB des enregistrements sur les serveurs d’IPSO-WEB relatifs à l’utilisation de la Place de Marché, et notamment des codes d’accès nominatifs des Membres et des logs de connexion, feront foi entre les parties.

 

16.3 Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de IPSO-WEB seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Elles font foi jusqu’à preuve du contraire.

 

16.4 L’archivage des documents contractuels, commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

17. Stipulations générales

 

17.1 IPSO-WEB se réserve à tout moment et à sa seule discrétion la faculté de suspendre ou d’interrompre l’accès à la Place de Marché ou à l’un quelconque des Sites et/ou l’exploitation de la Place de Marché ou de l’un quelconque des Sites, en tout ou partie, notamment pour des interventions de maintenance, des nécessités opérationnelles, des choix internes ou en cas d’urgence. IPSO-WEB se réserve également la faculté à tout moment et à sa seule discrétion d’enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou pratiques. Il est entendu que de telles interventions ne pourront en aucun cas engager la responsabilité d’IPSO-WEB, ni donner lieu à des indemnités ou à des dommages et intérêts au profit d’un Membre ou d’un Utilisateur de la Place de Marché.

 

17.2 Sauf stipulation expresse contraire des présentes Conditions Générales, toute notification envoyée à IPSO-WEB doit être adressée par e-mail confirmé par courrier postal à : IPSO-WEB SARL, 73 avenue de Grasse – 06800 Cagnes-sur-mer

 

17.3 Toute notification adressée à IPSO-WEB mais destinée à un Membre sera envoyée en principe par e-mail à l’adresse que ce Membre a communiquée à IPSO-WEB lors de son inscription. Les notifications sont réputées être parvenues à un Membre 24 heures après l’envoi d’un e-mail, sauf si l’expéditeur se voit notifier l’invalidité de l’adresse e-mail.

 

17.4 Les notifications peuvent également parvenir au Membre, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse postale communiquée lors de l’inscription. Le délai de 24 heures mentionné plus haut est alors porté à 3 jours après l’envoi du courrier.

 

17.5 Les présentes Conditions Générales, accompagnées des documents cités dans les Conditions Générales qui sont incorporés par référence, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties. IPSO-WEB se réserve le droit de modifier les Conditions Générales et en informera chaque Membre par e-mail.

 

17.6 Sous réserve des stipulations figurant à l’article 8 concernant la modification de la politique relative aux frais de mise en relation et à l’article 8 concernant les modalités de facturation, les modifications apportées aux Conditions Générales seront effectives 15 jours après avoir été mises en ligne. Pendant cette période de 15 jours, chaque Membre peut notifier à IPSO-WEB son refus de ces changements, auquel cas les présentes Conditions Générales et donc son droit d’utiliser les services de IPSO-WEB prendront fin au terme de la période de 15 jours dans les conditions prévues à l’article 11.

 

17.7 Dans l’hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions Générales seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales resteront en vigueur, à la condition que l’économie générale des Conditions Générales n’en soit pas bouleversée.

 

17.8 Chaque Membre accepte que les droits et obligations issus des présentes Conditions Générales ainsi que tous les documents qui y sont incorporés par référence pourront librement et de plein droit être cédés par IPSO-WEB à un tiers en cas de cession d’actifs, de fusion ou d’acquisition.

 

17.8 La tolérance d’IPSO-WEB à un manquement aux présentes Conditions Générales par un Membre ou un tiers n’altérera aucunement ses droits et actions à l’encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.

 

17.9 Propriété intellectuelle : En tant qu’hébergeur, nous avons adopté une politique de propriété intellectuelle conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (la « LCEN »).

18. Loi applicable et juridiction compétente

 

18.1 Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français.

 

18.2 Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes. Par exception à ce qui précède, tout litige avec un membre agissant à titre professionnel est de la compétence exclusive du tribunal de commerce de grasse.

 

18.3 Les litiges intervenant entre Membres doivent être réglés entre les Membres et IPSO-WEB n’est pas requise d’intervenir ou de régler ledit litige.

 

19. Produits autorisés et interdits à la vente

 

19.1 Les produits proposés à la vente sur la Place de Marché doivent se conformer à nos politiques de propriété intellectuelle. Ces politiques sont fondées sur la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

 

19.2 Les produits périssables et alimentaires sont interdits : produits alimentaires, fleurs, bonbons, thé, additifs ou autre article ayant une date limite de consommation ou non.

 

19.3 La vente de produits dits ésotériques n’est pas autorisée : tout service métaphysique qui promet ou suggère une modification physique (perte de poids par exemple) ou mentale (amour, bien-être, etc.) n’est pas autorisé, même si un objet tangible est fourni.

 

19.4 Les créations à caractère pornographique/pédophile sont strictement interdites. Nous tolérons la nudité si cette dernière ne fait pas l’objet d’une reproduction d’acte sexuel explicite (masturbation, préliminaires, pénétrations etc.).

 

19.5 Les produits ayant une origine animale interdite au commerce (ossements, ivoires etc.) et/ou utilisant des restes humains (dents, poils etc.).

 

19.6 La promotion de matériels destinés à la consommation de drogues et autres médicaments est totalement prohibée. Dans une certaine mesure, nous acceptons la promotion de produits liés à l’alcool et au tabac.

 

19.7 La vente de produits utilisant des matériaux dangereux est interdite (matières inflammables, explosifs, gaz, matières radioactives, substances toxiques).

 

19.8 Les produits appelant ou glorifiant la haine quelle qu’elle soit (discrimination, violence, haine raciale, religieuse, ethnique ou sexuelle …) sont également interdits.

 

19.9 L’utilisation de « fausses » fiches produit à but promotionnel/publicitaire mettant en avant des événements, des informations générales, ou des offres (réductions) sur votre boutique n’est pas autorisée.

 

19.10 La reprise de photos de catalogue et/ou de magazine pour présenter vos produits est interdite.

 

19.11 Il est interdit de promouvoir vos autres points de vente ou sites e-commerce sur la Place de Marché (description boutique et produit, titre, visuels etc.)

 

19.12 Toute récupération commerciale liée à une catastrophe naturelle ou à des drames humains n’est pas autorisée.